Politique de confidentialité

Avis d’information à l’intention des professionnels de santé

Le présent avis décrit comment Mundipharma SAS et son réseau de sociétés associées indépendantes (ci-après «Mundipharma» ou «nous») utilisent vos données à caractère personnel.

Contenu

Données à caractère personnel collectées
Sources des données à caractère personnel
Utilisation de vos données à caractère personnel et fondement de cette utilisation
Partage de vos données à caractère personnel
Conservation des données à caractère personnel
Vos droits
Nous contacter

Données à caractère personnel collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes vous concernant:

Coordonnées telles que nom, titre professionnel, adresse e-mail, noms d’utilisateurs, numéros de téléphone;
Informations professionnelles telles que les données figurant sur votre CV, informations sur vos qualifications, compétences, emplois, employeurs, affiliations professionnelles, numéro RPPS, indicateurs de service et de performance et publications scientifiques;
Communications enregistrées, telles qu’e-mails et notes sur les appels avec notre personnel et nos représentants;
Informations concernant vos préférences, votre spécialité, vos centres d’intérêt, vos expériences, vos adhésions et votre leadership, y compris vos réponses à des enquêtes auxquelles vous participez;
Informations concernant vos visites sur nos Sites, y compris le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, les heures d’accès, les pages consultées, les URL sur lesquelles vous avez cliqué, votre adresse IP et la page consultée avant de vous rendre sur nos Sites, ainsi que les informations de connexion;
Informations concernant vos interactions avec nos e-mails (à l’aide de balises Web), par exemple pour savoir si vous avez ouvert un e-mail, cliqué dessus ou l’avez envoyé dans le dossier de spams ou transmis, et à quel moment vous avez effectué ces actions;
Informations concernant l’appareil telles que votre adresse IP, l’identifiant de l’appareil, ses caractéristiques et les données de localisation;
Certaines informations des comptes de réseaux sociaux lorsque vous avez choisi de connecter vos réseaux sociaux avec votre compte chez nous.

Source des données à caractère personnel

Nous collectons directement vos données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de vos communications avec nous ou nos représentants et de vos interactions avec nos sites Web et autres plateformes numériques (à chaque fois, un «Site»). Nous collectons également vos données à caractère personnel auprès de diverses sources publiques et privées:

Registres publics et privés et annuaires de professionnels de santé;
Fournisseurs tiers en enrichissement de données, tels que Veeva et IQVIA;
Sites de tiers pour la publicité médicale, tels que le site Web Medscape de WebMD;
Revues publiées et documentation relative à des événements;
Sites Web d’organisations de santé que vous, vos employeurs ou des associations affiliées à vos employeurs utilisez.

Il est possible que nous associions des informations que nous avons collectées auprès de diverses sources, y compris les informations que vous nous avez fournies, et que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessous.

Utilisation de vos données à caractère personnel et fondement de cette utilisation

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour exercer nos activités et gérer notre relation avec vous. Nous traitons uniquement les données lorsque nous avons une base légale pour le faire. Le tableau ci-dessous définit les différents objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons.

Utilisation	Base légale
Vous informer sur les produits, services et événements de Mundipharma, y compris fournir les dernières nouvelles de l’entreprise, les points de vue de l’industrie, des informations pour sensibiliser aux maladies, des mises à jour sur la sécurité, des formations, des avis importants et autres informations qui pourraient être pertinentes	Nos intérêts légitimes, sauf lorsque nous avons besoin de votre consentement
Envoyer des communications personnalisées adaptées à votre expertise et à vos intérêts, y compris surveiller et analyser l’utilisation de nos Sites et e-mails pour comprendre quel contenu est le plus intéressant et éviter de vous envoyer des renseignements redondants
Améliorer nos produits, services et communications numériques, y compris utiliser des analyses de données pour améliorer notre façon de procéder
Répondre à vos questions ou demandes, tenir compte de certaines exigences personnelles ou préférences, et gérer les réclamations
Vérifier que vous pouvez accéder à certains services ou les fournir, par exemple lors de l’accès à des contenus ou plateformes destinés exclusivement aux professionnels de santé ou lors de la signature d’un contrat avec vous	Nos intérêts légitimes, sauf nécessité pour exécuter et gérer notre contrat avec vous
Evaluer le caractère approprié de votre participation à nos études cliniques, études observationnelles, études de marché, conseils consultatifs et la fourniture d’autres projets de recherche et/ou prestations	Pour exécuter et gérer notre contrat avec vous ou pour nos intérêts légitimes. Dans certaines circonstances, cette utilisation peut également être nécessaire pour respecter nos obligations légales ou dans l’intérêt public
Etablir et évaluer des critères de juste valeur marchande (FMV), y compris la rémunération des prestations, dons, partenariats ou subventions
Gérer un contrat que nous avons conclu avec vous
Satisfaire à nos obligations légales et éthiques, aux politiques internes de l’entreprise et aux normes de l’industrie, par exemple par la publication des informations sur les paiements et autres transferts de valeur en votre faveur afin de répondre à nos obligations de transparence	Pour satisfaire à nos obligations légales, lorsque le traitement est dans l’intérêt public, ou pour nos intérêts légitimes
Détecter les comportements préjudiciables et enquêter sur ceux-ci, y compris toute utilisation abusive ou attaque sur nos réseaux, toute allégation de faute ou d’autre comportement préjudiciable à notre entreprise, et prendre des mesures proactives pour prévenir de tels comportements
Réaliser des procédures de due diligence, des vérifications de conflit et des divulgations de renseignements en lien avec les procédures juridiques, l’acquisition ou la cession de biens commerciaux ou d’opérations, ou pour répondre aux demandes d’information émanant d’autorités gouvernementales ou réglementaires

Si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous accorder l’accès à certains Sites ou services, ou de conclure un contrat avec vous.

Webinaires: Parfois, nous enregistrons des réunions et événements à distance afin que d’autres personnes puissent en profiter ou lorsque nous avons besoin d’établir qui était présent. Si un événement est enregistré, vous en serez informé en avance. Vous pourrez avoir l’option de partager votre image et vos données audio pendant la session. Si vous choisissez de procéder ainsi, cela fera également partie de l’enregistrement. Certains événements peuvent également inclure des séances de questions et réponses. Si vous proposez des questions et réponses, votre identité et vos commentaires pourraient être publiés à l’intention d’autres personnes et faire partie de l’enregistrement.

Cookies et autres technologies: Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Les cookies remplissent diverses fonctions, telles que la navigation efficace entre les pages, le stockage de vos préférences et l'amélioration générale de votre expérience sur notre site web. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique Cookies.

Publicité par des tiers et publicité comportementale en ligne: Nous pouvons faire de la publicité pour nos produits et services sur des sites web tiers qui utilisent la technologie publicitaire, par exemple la publicité comportementale en ligne, et qui renvoient à nos Sites. Si ces annonceurs tiers utilisent des données à caractère personnel à leurs propres fins, ils doivent s'identifier auprès de vous et vous informer de la manière dont ils utilisent vos données à caractère personnel.

Autres finalités: Notre utilisation de vos données à caractère personnel pourrait avoir d’autres finalités, et un avis d’information distinct sera alors disponible. Pour obtenir des informations détaillées en lien avec les rapports d’effets indésirables et de transparence, veuillez consulter les avis d’information figurant sur nos Sites. De plus amples informations sur nos activités de traitement des données sont disponibles dans les avis de confidentialité sur nos Sites.

Partage de vos données à caractère personnel

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les sociétés de Mundipharma situées au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen et ailleurs, qui fournissent un soutien informatique et d’autres services, tels que RH, Finance et Corporate Communications, ainsi qu’avec les destinataires suivants:

Nos agents, prestataires de service et partenaires commerciaux lorsqu’ils ont besoin de connaître ces données afin de fournir des services à Mundipharma, par exemple:
- Des agences événementielles et de marketing;
- Des fournisseurs de technologies qui participent à l’hébergement, au développement, à la gestion et au soutien de nos plateformes et services en ligne, par exemple Veeva Inc, OneTrust, SportMe, IQVIA et Salesforce Inc;
- Des fournisseurs de bases de données pour les professionnels de santé, lorsque nous avons besoin de confirmer l’exactitude de vos données à caractère personnel et avons accepté de les aider à cet égard;
- Des fournisseurs de services de santé qui travaillent avec nous;
- Des fournisseurs gérant les déclarations d’effets indésirables ou les réclamations sur les produits;
Les autorités gouvernementales, régulateurs et autres entités publiques;
Le grand public dans le cadre de nos obligations de transparence;
Nos conseillers juridiques, auditeurs, comptables, créanciers, assureurs, consultants et autres prestataires de services similaires;
Autre corporation, partenariat ou entreprise commerciale (et leurs conseillers) dans le cadre d’un transfert d’activités, d’une acquisition de biens ou d’un changement de propriété d’entités pertinentes de Mundipharma.

Transferts internationaux: Lors du transfert de vos données à caractère personnel depuis la France ou l’Espace économique européen, nous prenons des mesures appropriées, telles que des clauses contractuelles types, ainsi que (le cas échéant) des garanties supplémentaires afin que vos données à caractère personnel ne soient pas transférées en dehors de votre pays vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Il est possible que nous ayons besoin de communiquer vos données à caractère personnel à une autorité gouvernementale, un régulateur, ou pour respecter nos obligations légales.

Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de conservation des dossiers. En règle générale, nous conserverons les données pendant une durée de dix (10) ans après un transfert de valeur réalisé en votre faveur en cas de procédures juridiques ou d’enquêtes. Nous conserverons les données à caractère personnel seulement pendant la période requise pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou que nous n’ayons des raisons valables de le faire.

Vos droits

Mundipharma SAS est le responsable de traitement.

Vous disposez des droits suivants:

Droit de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit de demander une copie de vos données à caractère personnel, leur rectification et/ou suppression ;
Si vous avez fourni votre consentement à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer, à quelques rares exceptions. Le retrait du consentement n’affectera aucun traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait ;
Si vous avez fourni vos données à caractère personnel pour un contrat ou avec votre consentement, ou si elles sont traitées par des procédés automatisés, vous pouvez également demander la réception ou la transmission de vos données à caractère personnel à une autre organisation sous une forme lisible par ordinateur ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si ce dernier est réalisé à des fins de marketing direct, dans l’intérêt public, ou pour nos intérêts légitimes. Ce droit n’est pas absolu ;
Dans certains cas, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous souhaitez vérifier leur exactitude ou lorsque vous vous opposez à leur traitement.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique «Nous contacter» du présent avis.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr). Nous apprécierions, toutefois, d’avoir la possibilité d’examiner vos préoccupations. Aussi, nous vous remercions de nous contacter en premier lieu.

Lorsque vous obtenez avec succès la suppression de données ou les droits de limitation ou si vous refusez ou retirez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de continuer à vous offrir certains services ou à avoir une relation contractuelle avec vous. Il est possible que nous soyons en mesure de continuer à traiter vos informations personnelles si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour enregistrer votre demande de ne pas recevoir de communications ou en lien avec nos obligations réglementaires, par exemple le signalement des effets indésirables ou la transparence des liens d’intérêts.

Nous contacter

Vous pouvez vous adresser à CNIL@mundipharma.fr en cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, y compris si vous souhaitez exercer l’un de vos droits. Pour nous aider à traiter efficacement votre demande, il serait utile que vous indiquiez si possible dans votre message votre relation et/ou vos interactions avec nous, ainsi que les spécificités de votre requête.

Marketing direct: Même si nous cherchons uniquement à vous envoyer des informations pertinentes, vous pouvez choisir de modifier vos préférences ou de vous désabonner de nos listes de diffusion à tout moment en suivant les instructions figurant au bas de l’e-mail ou, si vous avez un compte en ligne chez nous, en suivant les instructions sur le site Mundipharmapro.com.

Cet avis est révisé et mis à jour périodiquement.

Dernière mise à jour: mars 2023

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